Autres garanties et assurances

Les constructeurs membres de l’UNCMI, vous apportent la certitude qu’ils ont également toutes les garanties et assurances suivantes :

1 - La garantie de livraison à prix et délais convenus : Cette garantie est aussi appelée "Garantie d’achèvement"

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous obtiendrez peu après l’ouverture du chantier, l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie est nominative et émane du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.

2 - La garantie de parfait achèvement.

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

3  - La garantie de bon fonctionnement.

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.

4  - La garantie décennale.

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros oeuvre. 

Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

L’assurance décennale du BATISSEUR est souscrite auprès de la SMABTP.

6  - L’assurance dommages-ouvrage.

Vous devez obligatoirement contracter cette assurance au démarrage du chantier. La MAISON DU COMPAGNON effectue cette démarche pour votre compte. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.